Politique de confidentialité

INFORMATIONS LEGALES

Les sites Internet agri-groupe ci-après dénommé « l Sites Internet » proposent un service de vente Neufs et d’occasion de Tracteurs sur Internet respectivement destinés principalement aux acteurs du secteur agricole et aux acteurs du secteur BTP. L’accès aux Sites Internet, leur consultation et leur utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet.

Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.

Un service réquisition répond uniquement aux demandes des autorités publiques (gendarmerie, police…).

Pour toute demande ne provenant pas des autorités publiques, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de Contact en cliquant sur le lien : contact. Vous pourrez alors expliquer votre situation en détail. L’équipe dédiée prendra alors toutes les mesures nécessaires.

Pour les Réquisitions judiciaires et les Droits de communication, merci de nous faire parvenir le droit de communication (sur papier à en-tête daté, signé et tamponné) ou la réquisition (datée, signée et tamponnée) précisant la référence de l’annonce, l’adresse email de l’annonceur et/ou son numéro de téléphone, en pièce jointe par mail à info@agri-groupe.com (le délai de réponse est d’environ huit (8) jours ouvrés).

La référence de l’annonce est le numéro figurant dans l’adresse Internet de la page de présentation de l’annonce.

Exemple : http://demon.agri-groupe.com/occasion/tracteur-agricole/18147256/john-deere-6630p.html. La référence est 18147256.

Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Ces recherches sont effectuées à titre gracieux.

Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l’adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.

2 ACCEPTATION

Tout Utilisateur – Tout acheteur déclare en accédant et utilisant le Service AGRI GROUPE, depuis les Sites Internet et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Acheteurs.

3.UTILISATION DU SERVICE 3.1 Description des Services AGRI GROUPE : Règles générales

Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder aux Services AGRI GROUPE disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ; Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ; Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de AGRI GROUPE ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur. Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet et les Applications.

L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur les réseaux sociaux Facebook et Google +, via les boutons de partage concernés intégrés dans les pages.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet et les Applications.

Tout Annonceur est informé que AGRI GROUPE, sa société mère et ses sociétés sœurs sont susceptibles d’éditer des services d’Annonces dédiés à une ou plusieurs catégories de dépôt, et notamment le service leboncoin. Tout Annonceur accepte que AGRI GROUPE, sa société mère et/ou ses sociétés sœurs puissent diffuser ses Annonces sur ces services dédiés, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.

3.2 Description des Services

3.2.1 Les fonctionnalités proposées par AGRI GROUPE aux Utilisateurs et aux Annonceurs varient en fonction :

de la qualité de « Professionnel » ou de « non Professionnel » de l’Annonceur de la connexion à leur Compte ou non par les Annonceurs du support de communication utilisé (Site Internet ou Applications) du pays depuis lequel l’Utilisateur et/ou l’Annonceur se connecte et/ou il s’est inscrit. 3.2.2 Les fonctionnalités proposées par AGRI GROUPE

La consultation de toutes les Annonces diffusées La mise en contact avec les Annonceurs La possibilité partager l’annonce Signaler un problème L’ajout à la sélection de l’annonce Imprimer l’annonce La sauvegarde de mes recherches La mise en relation avec nos partenaires : transport, financement & assurance La consultation du calendrier des ventes aux enchères Le dépôt d’annonce Liste de mes annonces Accès aux tendances de prix via l’Observatoire des prix étant précisé que l’Observatoire n’est pas disponible sur le site internet Truckscorner Souscription d’options de parution payantes La modification de l’annonce La republication de l’annonce La suppression de l’annonce La mise hors ligne de l’annonce Historique des options Historique & achat de crédits Historique des options et paramétrage de règles automatiques Statistiques L’accès à « mes recherches / alertes » L’accès aux messages reçus Mes factures Mes commandes L’accès aux documents pratiques Paramètres du compte Mon profil Le paramétrage d’import d’annonces Le paramétrage des plateformes de multidiffusion Création et gestion de catalogues imprimables Encarts magazines La création et gestion de pub « traffikeo » La gestion de son « site clé en main » La bourse d’échange Suivre le Professionnel Le comparateur d’annonces

4.RESPONSABILITE ET GARANTIES 4.1 Engagements de l’Annonceur

L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société AGRI GROUPE aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de AGRI GROUPE ou de tout tiers aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un bien et n’est pas un support de publicité. L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L’Annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l’Annonce des Services AGRI GROUPE dans les plus brefs délais.

L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion des Sites Internet et des Applications avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur dans le pays à partir duquel il consulte le Site et décharger AGRI GROUPE de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.

L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

En conséquence, l’Annonceur relève AGRI GROUPE, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tout dommages-intérêts que AGRI GROUPE, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que AGRI GROUPE puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options de parution, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, à la Charte de publication d’annonces des Services AGRI GROUPE fixées par AGRI GROUPE et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. AGRI GROUPE informera par e-mail l’Annonceur des motifs d’un tel refus ou d’une telle suppression.

L’Annonce sera publiée dans un délai de soixante-douze (72) heures maximum après son dépôt ou après réception du paiement pour les Commandes en ligne.

L’Annonceur reconnaît que son Annonce pourra être supprimée ou mise en attente par AGRI GROUPE sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnisation financière. AGRI GROUPE informera par e-mail l’Annonceur des motifs d’une telle suppression ou d’une telle mise en attente.

La durée et les modalités de publication des « Annonces de vente » varient en fonction de la qualité de l’Annonceur :

Les Annonceurs non Professionnels recevront tous les deux (2) mois à compter de la date de la première diffusion de leur Annonce, un email de confirmation afin de vérifier que le bien est toujours disponible à la vente. Cette confirmation par l’Annonceur permet de prolonger gratuitement la publication de son annonce pour une durée de 2 mois dans la limite d’un (1) an ou dans la limite de 2, 6 ou 12 mois pour les catégories “Paille et Fourrage”, “Aliments”, “Animaux (Bovins)” et “Animaux- aliments autres”, ou dans la limite de 2 ou 6 mois pour les catégories “Prestation professionnelle entrepreneurs”et “prestation ponctuelle agriculteurs”. Les Annonceurs Professionnels recevront tous les deux (2) mois à compter de la date de la première diffusion de leur Annonce, un email de confirmation afin de vérifier que le bien est toujours disponible à la vente. Cette confirmation par l’Annonceur permet de prolonger la publication de son annonce pour une durée de 2 mois sans limite de temps. La prolongation de deux (2) mois de la publication de l’Annonce est payante pour les Annonceurs Professionnels ne possédant pas de Pack . En cas de non confirmation et/ou en cas de non renouvellement de l’Annonce à l’expiration du délai de 2 mois, l’Annonce sera retirée des Sites Internet Agriaffaires, MachineryZone et Truckscorner et des Applications IOS et Android.

L’Annonceur s’engage en cas de vente du bien proposé pendant la période de publication à supprimer son Annonce dans les plus brefs délais.

L’Annonceur s’engage également à ce que son Compte ne contienne :

aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte.

En créant un Compte, chaque titulaire reconnaît et accepte que AGRI GROUPE puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou à la Charte de publication d’annonces fixée par AGRI GROUPE. AGRI GROUPE informera par e-mail l’Annonceur des motifs d’une telle suppression.

4.2 Responsabilité et obligations de AGRI GROUPE

En sa qualité d’hébergeur, AGRI GROUPE est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 4.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

AGRI GROUPE ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

AGRI GROUPE est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

6.3 Limitation de responsabilité

AGRI GROUPE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, AGRI GROUPE décline toute responsabilité en cas de :

interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, la perte de données ou d’informations stockées par AGRI GROUPE. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service, impossibilité momentanée d’accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service, utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service par tout Utilisateur ou Annonceur, attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet. La responsabilité de AGRI GROUPE ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à AGRI GROUPE à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre AGRI GROUPE dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

5.MODIFICATION DES SERVICES AGRI GROUPE ET DES CGU 5.1 AGRI GROUPE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site Internet ou des Applications.

5.2 AGRI GROUPE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.